Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à 10% par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises. | 2025-03-31 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à taux réduit | 2025-03-31 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des attestations dans le cadre d'un dépôt de permis de construire. | 2025-03-31 | Détail |