Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Formuler des propositions réglementaires et des propositions de rédaction de propositions législative dans le cadre de la PPL visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur | 2026-01-22 | Détail |
| Demander une dérogation aux contraintes horaires de l'arrêté abeilles dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée | 2026-01-22 | Détail |
| Formuler une demande pour identifier les vecteurs de contamination par la DNC | 2026-01-22 | Détail |
| Formuler des propositions pour améliorer la cohérence des données qui justifient le classement des territoires en zones vulnérables dans le cadre de l'application de la directive nitrates en France | 2026-01-22 | Détail |
| Demander une dérogation collective à l'interdiction par la PAC de taille des haies après le 15 mars au motif que les conditions climatiques n'ont pas permis cet entretien dans la période autorisée | 2026-01-22 | Détail |
| Demander que la France obtienne de l'Europe la non signature de l'accord commercial avec le MERCOSUR | 2026-01-22 | Détail |
| Demander une indemnisation financière des pertes subies par les éleveurs dans l'impossibilité de vendre des animaux compte tenu de leur placement en zones réglementées DNC | 2026-01-22 | Détail |
| Demander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes | 2026-01-22 | Détail |
| Alerter sur les conséquences, sur la production agricole et les territoires, de retrait réglementaire de certaines molécules de lutte contre les ravageurs sans disposer d'autres solutions efficaces. | 2026-01-22 | Détail |
| Demander que la France obtienne de l'Europe un maintien et une prise en compte de l'inflation du budget de la prochaine PAC | 2026-01-22 | Détail |