Objet de l'activité

Demander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes

Date de publication : 2026-01-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES