Objet de l'activité

Formuler des propositions réglementaires et des propositions de rédaction de propositions législative dans le cadre de la PPL visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur

Date de publication : 2026-01-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE