Objet de l'activité

Demander une indemnisation financière des pertes subies par les éleveurs dans l'impossibilité de vendre des animaux compte tenu de leur placement en zones réglementées DNC

Date de publication : 2026-01-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES