Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demander de prendre en compte l'impact foncier sur le site CEMEX de Beauvilliers du tracé de la future autoroute A154. | 2024-02-09 | Détail |
| Solliciter un soutien pour une demande d'entretien avec le Préfet d'Ile-de-France dans le cadre du dossier de réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau. | 2024-02-09 | Détail |
| Demander un appui pour la révision du Règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 pour une meilleure information du consommateur sur l'origine des tomates | 2024-02-09 | Détail |
| Présenter les enjeux économiques des filières arboricoles et tomates en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (eau, main d'œuvre, etc.). | 2024-02-09 | Détail |
| Demander un aménagement du décret "Emballages" pour les entreprises de la filière tomates | 2024-02-09 | Détail |
| Faire part des grands enjeux économiques et de compétitivité des filières tomates et pommes en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole. | 2024-02-09 | Détail |
| Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc) | 2024-02-09 | Détail |
| Proposer un amendement à la PPL "choc de compétitivité en faveur Ferme France" pour valoriser l'origine des fruits et légumes frais en restauration hors domicile | 2024-02-09 | Détail |
| Informer sur les difficultés de Pink Mobility liées à l'accès au foncier et à la réglementation en matière de production | 2024-02-09 | Détail |
| Demander la mise en place d'une filière recyclage des matériaux efficace et sensibiliser aux difficultés d'accès aux ressources minérales | 2024-02-09 | Détail |
| Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI). | 2024-02-09 | Détail |
| Améliorer les dispositions du Code du travail en matière de contrats, de libertés, de dialogue social, de restructuration et de gestion des contentieux, dans le cadre du projet de loi "Plein emploi" | 2024-02-09 | Détail |
| Demander des mesures pour la pérennité de la filière fécule (menace fermeture sites de production) et sur les problématiques économiques et réglementaires des filières pommes de terre | 2024-02-09 | Détail |
| Informer sur les problématiques économiques et réglementaires des filières tomates et pommes : seuil de revente à perte, concurrence marocaine (tomates), concurrence polonaise (pommes) | 2024-02-09 | Détail |
| Exclure les filières pommes-poires et tomates des dispositions de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 sur le seuil de revente à perte | 2024-02-09 | Détail |
| Demander les conditions nécessaires au développement de la filières semences en France (NBT, accès à l'eau, cadre commercialisation semences) | 2024-02-09 | Détail |
| Demander le soutien de l'Etat pour la réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau | 2024-02-09 | Détail |
| Demander le soutien du Conseil Régional d'Ile-de-France pour la réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau | 2024-02-09 | Détail |
| Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production. | 2024-02-09 | Détail |
| Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Économie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5%. | 2024-02-09 | Détail |