Objet de l'activité

Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Économie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5%.

Date de publication : 2024-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CEMEX FRANCE SERVICES