Objet de l'activité

Améliorer les dispositions du Code du travail en matière de contrats, de libertés, de dialogue social, de restructuration et de gestion des contentieux, dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"

Date de publication : 2024-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • PINK MOBILITY