Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Echange sur la cinquième période des certificats d'économie d'énergie et la fixation de ses paramètres par décret | 2022-03-31 | Détail |
| Echanges sur le cadre réglementaire de l'effacement de consommation (appel d'offres), sur l'évolution du mécanisme de capacité et l'accès régulé nucléaire historique à l'électricité | 2021-05-05 | Détail |
| Echange sur le projet de nouvelle régulation du nucléaire négocié au niveau européen et ses impacts pour les consommateurs professionnels | 2022-03-31 | Détail |
| Echanges sur les modalités de mise en œuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique | 2022-03-31 | Détail |
| Conditions d'approvisionnement des consommateurs industriels électro-intensifs et schéma de régulation du nucléaire historique | 2022-03-31 | Détail |
| Conditions d'approvisionnement des consommateurs industriels électro-intensifs et schéma de régulation du nucléaire historique | 2022-03-28 | Détail |