Observation
RDV commun avec le cabinet du Ministre de l'économie et des finances et de la ministre déléguée à l'industrie. Le projet de nouvelle régulation économique du nucléaire est destiné à succéder à une partie des dispositions de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergie nucléaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS