Objet de l'activité

Echanges sur les modalités de mise en œuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

décision ciblées : articles R336-1 et suivants du code de l'énergie, délibérations

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Energie nucléaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS