Observation
Contact : Direction du développement des marché et de la tarification Textes concernés : article R. 335-2 du code de l'énergie, arrêté ministériel du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité, loi NOME, cahier des charges des appels d'offres effacement
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergies fossilesEnergie nucléaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS