Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Paiement des aides PAC aux agriculteurs avant le 31 décembre | 2023-12-20 | Détail |
| Agir pacifiquement en alertant la population et les représentants français face à un empilement des normes contradictoires | 2023-12-20 | Détail |
| Proposition d'amendement dans la cadre de la loi de finances sur l'augmentation des plafonds de déduction pour épargne de précaution | 2023-12-20 | Détail |
| Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2024, sur le maintien des taux actuels de la redevance pollution diffuse. | 2023-12-20 | Détail |
| Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances sur l'extension du bénéfice de l'exonération des plus-values realisées lors d'une cession d'exploitation | 2023-12-20 | Détail |
| Augmentation de la redevance pour pollution : augmentation de l'impôt dans 20 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 | 2023-12-20 | Détail |
| Modification du projet de loi de finances, concernant l'augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse | 2023-12-20 | Détail |
| Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances sur l'abaissement des tarifs planchers de la redevance irrigation non gravitaire. | 2023-12-20 | Détail |
| Demande de dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et à la PAC suite aux intempéries | 2023-12-20 | Détail |
| intervenir sur la révision de la directives sur les émissions inductions afin d'éviter l'abaissement des seuils applicables pour les volailles. | 2023-12-20 | Détail |
| Proposition de loi tenant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. | 2023-12-20 | Détail |
| Demande de versement des indemnisations économiques à l'été dans le cadre de l'Influenza Aviaire. | 2023-12-20 | Détail |
| Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grandes consommation. | 2023-12-20 | Détail |