Objet de l'activité

Proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2024, sur le maintien des taux actuels de la redevance pollution diffuse.

Date de publication : 2023-12-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES