Objet de l'activité

Augmentation de la redevance pour pollution : augmentation de l'impôt dans 20 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Date de publication : 2023-12-20

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES