Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Investissement locatif : inscription dans la loi d’une disposition visant à prolonger pour 2024 le cadre fiscal des investissements immobiliers dits « PINEL » | 2024-03-30 | Détail |
| Valoriser auprès des pouvoirs publics l’engagement de Danone dans le domaine du recyclage et en vue de réduire l’usage du plastique. | 2024-03-30 | Détail |
| Permettre aux particuliers investisseurs de bénéficier du même cadre fiscal que les investisseurs institutionnels lors du financement de programmes de production de logements locatifs intermédiaires. | 2024-03-30 | Détail |
| Investissement locatif : inscription dans loi d’une disposition visant à prolonger de trois ans le cadre fiscal en vigueur en 2023, des investissements immobiliers dits « DENORMANDIE» | 2024-03-30 | Détail |
| Reconnaitre les efforts spécifiques réalisés par Danone en matière d’économie d’eau dans le cadre du plan eau. | 2024-03-30 | Détail |
| Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier: solliciter le soutien des autorités françaises locales et nationales. | 2024-03-30 | Détail |
| Conditionner, dans le PLFSS pour 2024, l’évolution des trajectoires fiscales « Tabac » à la réalisation d’études scientifiques relatives aux nouveaux produits du tabac. | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir le modèle de formation et d’accompagnement à distance dans le cadre du soutien aux créateurs d’entreprise exerçant sur le territoire de la métropole de Marseille. | 2024-03-30 | Détail |
| Elargir, dans le cadre du PLF 2024, le bénéfice du régime fiscal dit des « impatriés » aux résidents étrangers établis en France issus d’un groupe différent de leur précédent employeur. | 2024-03-30 | Détail |
| PLFSS 2024 : Élargir l’assiette de la contribution sur la promotion des dispositifs médicaux. | 2024-03-30 | Détail |
| PLFSS 2024 : Suppression de la contribution sur la promotion des dispositifs médicaux | 2024-03-30 | Détail |
| Stratégie Energie-Climat : réduire le délai d’installation des parcs éoliens offshores | 2024-03-30 | Détail |
| PLOAA : définir des conditions de préservation et de valorisation du foncier attractives et adaptées au défi du renouvellement des générations | 2024-03-30 | Détail |
| Clarification du cadre réglementaire pour l’installation d’éoliennes offshores avec la mise en place d’une procédure d’attribution des lots en gré-à-gré en remplacement des appels d’offres. | 2024-03-30 | Détail |
| PLFSS 2024 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières | 2024-03-30 | Détail |
| PPL Encadrement Influence commerciale : Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs | 2024-03-30 | Détail |
| Aménager le cadre réglementaire du travail saisonnier aux réalités de la filière champenoise | 2024-03-30 | Détail |
| Conserver le cadre législatif relatif à la valorisation des déchets | 2024-03-30 | Détail |
| PPL Influenceurs : Appliquer à la promotion en ligne par voie d'influence le cadre législatif relatif à la publicité des produits alimentaires | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : financer un fonds public régional pour soutenir les actions de reconditionnement des D3E | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Instaurer un taux réduit de TVA pour les produits reconditionnés | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : créer un crédit d’impôt pour les entreprises de reconditionnement des D3E | 2024-03-30 | Détail |
| Expérimenter le financement d'un bonus à l’achat pour les produits reconditionnés en France | 2024-03-30 | Détail |
| Application de la loi AGEC : augmenter les objectifs de collecte et de réemploi de la filière REP D3E | 2024-03-30 | Détail |
| Diffusion d’une proposition de loi portant mesures d’urgences pour relancer la construction de logements en zones tendues par une généralisation de l’utilisation de la procédure intégrée du logement | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi Reconstruction : envoi d’un amendement d’appel visant à alerter le Gouvernement sur la nécessité de réformer les règles françaises d’urbanisme, trop complexes et trop nombreuses | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique) | 2024-03-30 | Détail |
| Diffusion du livre blanc Mediflash défendant le modèle d’activité de la plateforme et sa vision de l’exercice en indépendant dans le domaine de la santé | 2024-03-30 | Détail |
| Proposition de loi Bien vieillir : envoi d’un amendement visant à reconnaître clairement la possibilité pour les aides-soignants d’exercer en tant qu’indépendant | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir la création d’un carnet de la santé féminine pour améliorer la participation des femmes aux dépistages organisés | 2024-03-30 | Détail |
| Demander une procédure accélérée pour l’inscription à la Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale d’un dispositif médical de diagnostic in vitro pour un acte déjà remboursé | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir l’analyseur d’immunoanalyse de Siemens pour accélérer le parcours de soin aux urgences | 2024-03-30 | Détail |
| PLFSS 2024 : Demander le dépôt d’un amendement en faveur de l’accélération de la mise à disposition de vaccins | 2024-03-30 | Détail |
| PLFSS 2024 : Demander le dépôt d’un amendement en faveur de la possibilité pour les attachés de recherche clinique d’avoir accès aux données de vie réelle. | 2024-03-30 | Détail |
| Elargir le champ d’application de l’article 28 de la LOM aux trajets longue distance | 2024-03-30 | Détail |
| Demander la saisine par le Ministre de la Santé et de la Prévention du Haut conseil de la santé publique pour intégrer un vaccin dans les « recommandations sanitaires pour les voyageurs » | 2024-03-30 | Détail |
| Assurer aux distributeurs indépendants un accès de droit et effectif aux produits tarifaires distribués par les entreprises ferroviaires | 2024-03-30 | Détail |
| Demander l’instauration d’un mécanisme de régulation ex ante du niveau de commissionnement consenti par l’opérateur ferroviaire pour la distribution des billets de train | 2024-03-30 | Détail |
| Garantir aux distributeurs indépendants un accès en temps réel, actualisé et de qualité aux données de mobilité | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir l’intérêt du billet unique et du système de Pay as you go comme solution pour favoriser l’intermodalité et la décarbonation du secteur des transports | 2024-03-30 | Détail |
| Proposer au ministère de l’Intérieur la reprise commerciale des TASER X26P en échange d’un achat des nouveaux TASER 7 à un prix avantageux | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir le lancement par le ministère de la Justice d’un nouvel appel d’offres pour l’acquisition de nouvelles caméras-piétons pour les agents pénitentiaires | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics | 2024-03-30 | Détail |
| Faire autoriser l’usage des pistolets à impulsions électriques (PIE) aux militaires de l’opération Sentinelle par le ministère des Armées | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir que le ministère ne se contente pas de l’achat de dashcams dans le cadre de l’appel d’offres pour l’achat de caméras embarquées | 2024-03-30 | Détail |
| PJL industrie verte : obtenir la remise d’un rapport par le gouvernement sur l’intérêt de créer un crédit d’impôt destiné à accompagner la transition écologique des matériels de chantier | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir l’inscription des enjeux de transition écologique des matériels de chantier dans la feuille de route gouvernementale sur la décarbonation de l’industrie | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir la pérennisation de l’expérimentation du CDIE aux fins d’employabilité au sein d’un projet de loi ou d’une proposition de loi | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir le lancement d’une mission flash sur le CDI d’employabilité par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale | 2024-03-30 | Détail |
| PJL plein emploi : obtenir la généralisation de l’expérimentation du CDI d’employabilité | 2024-03-30 | Détail |
| PJL plein emploi : obtenir la prorogation de l’expérimentation du CDI d’employabilité | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir l’abandon d’une règlementation publiée par la DGAC rendant non-conformes les machines MV3D commercialisées par Visiom | 2024-04-12 | Détail |
| Obtenir des dirigeants d’ADP que le rythme de démantèlement des MV3D, dans le cadre de la nouvelle règlementation, soit ralenti afin de permettre à Visiom d’avancer dans ses discussions avec la DGAC | 2024-03-30 | Détail |
| Demander l’accompagnement par l’OFII des démarches entreprises par Bouygues pour faciliter l’arrivée de ses salariés étrangers sur le territoire français | 2024-03-30 | Détail |
| Faire peser sur les fournisseurs de magasins d’applications l’obligation de vérifier l'âge des utilisateurs et de s’assurer du consentement parental | 2024-03-30 | Détail |
| PPL majorité numérique : assurer que l’obligation incombant aux boutiques d’applications de blocage du téléchargement des applications soumises à une restriction d’âge couvre tous les réseaux sociaux | 2024-03-30 | Détail |
| PPL majorité numérique : utiliser le dispositif de contrôle de l’âge des fabricants de smartphones de la loi Studer pour bloquer l’accès des mineurs numériques aux applications soumises à limite d’âge | 2024-03-30 | Détail |
| PJL espace numérique : faire reconnaître une existence légale au groupe de contact permanent visant à améliorer la lutte contre la propagande terroriste sur Internet | 2024-03-30 | Détail |
| PPL majorité numérique : supprimer l’obligation pour les réseaux sociaux de recueillir l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs | 2024-03-30 | Détail |
| Inciter les pouvoirs publics à renforcer leurs efforts de sensibilisation et d’information autour des dispositifs de signalement des comportements illicites sur les plateformes | 2024-03-30 | Détail |
| Faire peser sur les fournisseurs de systèmes d’exploitation l’obligation de vérifier l'âge des utilisateurs et de s’assurer du consentement parental | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Prendre en compte les spécificités des gîtes ruraux au sein de la catégorie des meublés de tourisme en prévoyant une fiscalité adaptée. | 2024-03-30 | Détail |
| Proposition de modification du projet de décret d’application de la loi d’accélération des ENR : prévoir un taux d’emprise au sol des projets de 40%. | 2024-03-30 | Détail |
| PJL Industrie verte :Permettre la reconnaissance de hub portuaires couplant éolien marin et production d’hydrogène parmi les projets susceptibles d’obtenir le statut d’intérêt national majeur | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer les installations produisant du biocarbone parmi les installations susceptibles d’obtenir le statut de « Projet d’intérêt national majeur » prévu par le Projet de loi industrie verte | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Prévoir une définition juridique des gîtes ruraux | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir une autorisation d’extension d’une zone spéciale de carrières de gypse et d’anhydrite dans le département de la Savoie. | 2024-03-30 | Détail |
| Demande de financements auprès du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) pour un projet de rénovation énergétique de bâtiments publics porté avec les régions Grand Est et Occitanie. | 2024-03-30 | Détail |
| Demande de financements pour un projet de développement d’une nouvelle ligne de production industrielle dans les domaines de l’aéronautique et de la défense (fibres d’alumine). | 2024-03-30 | Détail |
| Alerter sur les effets de bord pour les commerces en ligne d’un encadrement strict du dropshipping. | 2024-03-30 | Détail |
| Demander un tarif plancher de livraison de livres neufs fixé sur le tarif public de La Poste en lettre suivie et avec un seuil de quasi-gratuité à 35 €. | 2024-03-30 | Détail |
| Demander l’inclusion d’un volet sur le renouvellement des canalisations d’eau dans le Plan eau annoncé par le Gouvernement en 2023. | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Industrie verte : demander l’application effective de la clause de réciprocité dans le cadre des marchés publics de fournitures ou de travaux. | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Industrie verte : demander l’abaissement de la part française prévue par le Bonus climatique uniquement pour les projets issus de secteurs ne présentant pas d’offre française significative. | 2024-03-30 | Détail |
| Demander l’annulation d’un marché public de renouvellement de canalisations de communes dans le département de l’Isère. | 2024-03-30 | Détail |
| Application de la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : proposer une solution de notation comme moyen de certification. | 2024-03-30 | Détail |
| Proposition de modification du projet de décret d’application de la loi d’accélération des ENR : prévoir une durée maximale d’autorisation des installations de 40 ans. | 2024-03-30 | Détail |
| Proposition du modification du projet de décret d’application de la loi d’accélération des ENR : prévoir que la perte autorisée de surface exploitable soit de 15 % avec une limite de 5 hectares. | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel pour ne conserver que le plafond de 10.000€/minute | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : prévenir un déplafonnement global du crédit d’impôt audiovisuel | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : supprimer ou repousser le bornage du CIJV | 2024-03-30 | Détail |
| PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats. | 2024-03-30 | Détail |
| Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes | 2024-03-30 | Détail |
| Demander une révision du décret SMAD permettant de réduire la durée des droits cédés aux plateformes | 2024-03-30 | Détail |
| Défendre un plan Covoiturage ambitieux : Maintenir une prime incitative au covoiturage pour les nouveaux conducteurs | 2024-03-30 | Détail |
| Défendre un plan Covoiturage ambitieux : Maintenir un dispositif de CEE encourageant le covoiturage courte et longue distance. | 2024-03-30 | Détail |
| Défendre un plan Covoiturage ambitieux : Assurer la possibilité pour les régions de mobiliser le fonds vert pour mettre en œuvre des actions en faveur du développement du covoiturage | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en place une alternative à la Gare de Bercy pour permettre aux « cars Macron » de pouvoir efficacement desservir la Ville de Paris | 2024-03-30 | Détail |
| Autoriser les salariés bénéficiant d'indemnités kilométriques à covoiturer dans le cadre de leurs trajets quotidien en exonérant d'impôts les compensations perçues par le conducteur jusqu'à 200€/mois | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Etendre la taxe affectée du Defi aux ressortissants de l’IFTH | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en place une politique favorisant le développement de l’autopartage à travers la mise en place de fiches CEE standardisées et spécifiques | 2024-03-30 | Détail |
| Incorporer la location courte durée dans les objectifs de véhicules propres issus de la LOM | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en place un compte mobilité unique, intégrant les différentes aides aux salariés pour favoriser le verdissement des déplacements et intégrant l’autopartage | 2024-03-30 | Détail |
| Elargir la prime à la conversion à l’autopartage . | 2024-03-30 | Détail |
| Rendre les bornes de recharge en voirie destinée à l’autopartage éligibles aux financements publics en vigueur et au fonds vert | 2024-03-30 | Détail |
| Protocoliser les soins en matière de sport santé.. | 2024-03-30 | Détail |
| Demander la participation de la MGEN au CNR santé mentale afin de défendre une conception résolument ouverte et inclusive de la santé mentale | 2024-03-30 | Détail |
| Plaider pour la publication d’un projet de loi légalisant l’aide active à mourir | 2024-03-30 | Détail |
| PJL Industrie verte : prévenir la mise en place d’une obligation de proposer une livraison effectuée dans un colis réemployable | 2024-03-30 | Détail |
| Substituer à l’article 35 du PLFSS pour les produits ayant bénéficié d’un accès précoce et non intégrés à la liste en sus, un mécanisme proche de celui mentionné par la mission « régulation » | 2024-03-30 | Détail |
| Alerter la DGCCRF sur les risques en matière de contrefaçon portés par certains acteurs étrangers du e-commerce peu vertueux | 2024-03-30 | Détail |
| Solliciter la préfecture de police de Paris afin d’améliorer la sécurité aux abords d’un projet d’aménagement urbain | 2024-03-30 | Détail |
| PJL SREN : Exclure des JONUM les jeux vidéo reposant spécifiquement sur « un savoir-faire », un engagement et une progression dans l’expérience de jeu | 2024-03-30 | Détail |
| PJL SREN : Permettre des expérimentations dans le cadre des JONUM pour certains jeux vidéo présentant de nouveaux modèles d’interaction et d’engagement avec les joueurs | 2024-03-30 | Détail |
| Privilégier un mécanisme national de répercussion des écotaxes régionales | 2024-03-30 | Détail |
| PJL SREN : Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée | 2024-03-30 | Détail |
| Décret contrôle parental : permettre la collecte de quelques rares données essentielles mettre en place de contrôle parental efficaces à travers la création d’un compte | 2024-03-30 | Détail |
| PJL SREN : Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire | 2024-03-30 | Détail |
| PPL Influenceurs : Exclure la promotion des jeux vidéo du champ de la PPL influenceurs | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : créer un seuil de déclenchement de la TVS afin d’exclure les petits acteurs de la TVOD | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir l’autorisation de diffusion en DAB+ de Skryock PLM | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir des soutiens publics pour lancer une campagne de sensibilisation pour inciter les jeunes à voter et pour prévenir et accompagner les troubles anxieux chez les jeunes | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir l’agrément de diffusion sur certaines fréquences FM sur le territoire métropolitain pour assurer une meilleure diffusion de Skyrock | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : prolonger par anticipation le crédit d’impôt international | 2024-03-30 | Détail |
| Lutter contre la fraude et la sous-traitance irrégulière dans le secteur de la livraison de repas | 2024-03-30 | Détail |
| promouvoir un régime adapté au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport | 2024-03-30 | Détail |
| Echanger avec les autorités locales pour favoriser la meilleure intégration possible dans les villes (minimisation des nuisances / accès aux centres villes) | 2024-03-30 | Détail |
| Supprimer l’article 11 du PLFSS prévoyant une clause de sauvegarde | 2024-03-30 | Détail |
| Supprimer l’inclusion des médicaments acquis par Santé publique France du périmètre de calcul de la clause de sauvegarde de l’article 11 du PLFSS | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Établir différents montants de FTI pour différentes catégories de MTI via un arrêté ministériel, à travers un dialogue entre les autorités publiques et les entreprises | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Ajuster le montant du FTI sur la base de divers critères définis par arrêté ministériel | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Déterminer le montant de l'Indice de Seuil de Financement (FTI) pour chaque produit individuellement, par arrêté ministériel après dialogue avec l'entreprise exploitant le produit | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Plaider pour la négociation conventionnelle du nombre et du montant des échéances de paiement annuelles, en opposition avec les décisions unilatérales du CEPS | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Préciser dans la loi les hypothèses dans lesquelles un échec du traitement pourrait être caractérisé et les paiements annuels suspendus | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Préciser que seuls les décès directement imputables à un échec du traitement devraient conduire à l'arrêt des paiements | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Différencier entre un échec total ou partiel du traitement et permettre le reversement d’une partie des paiements perçus dans le cas d’un échec partiel du traitement | 2024-03-30 | Détail |
| Art 54 PLFSS Associer l’industriel à la définition des données qui devront faire l’objet de la collecte et adapter les contrôles à sa capacité réelle de contrôle | 2024-03-30 | Détail |
| Bonus Malus : Appliquer le dispositif ainsi modifié à tous les secteurs pour éviter les distorsions de concurrence. | 2024-03-30 | Détail |
| Exclure les parcs de stationnement des poids lourds des obligations de couverture en ombrière, du fait de contraintes techniques de sécurité | 2024-03-30 | Détail |
| S’opposer au principe général d’interdiction du chargement-déchargement par les conducteurs, dans le cadre de la mission sollicitée par le ministre des transports | 2024-03-30 | Détail |
| Bonus Malus : Axer le bonus-malus sur une comparaison d’activités homogènes | 2024-03-30 | Détail |
| Bonus/Malus : Exonérer ou alléger le malus des entreprises engagées dans une véritable démarche d’amélioration de leur politique d’emploi. | 2024-03-30 | Détail |
| Bonus Malus : Sortir du taux de séparation les ruptures ne relevant pas de la seule volonté de l’employeur et les fins de contrats supérieurs à 1 mois | 2024-03-30 | Détail |
| Bonus Malus : Plafonner la modulation des contributions d'assurance chômage à plus ou moins 0,5 point et mieux échelonner les passages de tranche | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Conserver l’exception à la solidarité sur la TVA à l’import des représentants en douane enregistrés ayant valablement désignés le redevable de la TVA | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Etendre au rétrofit le dispositif de suramortissement des investissements dont les entreprises bénéficient actuellement pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : renforcer les crédits de l’appel à projets sur la décarbonation des véhicules lourds | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Créer un de suramortissement des investissements concernant les installations de procédés de production d'énergies renouvelables | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : étendre jusqu’en 2040 le dispositif de suramortissement des investissements dont les entreprises bénéficient pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : prendre en compte le biométhane pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport routier de marchandises | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : tendre le dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres au secteur de la location longue durée. | 2024-03-30 | Détail |
| Plf 2024 S’opposer au retrait du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandise | 2024-03-30 | Détail |
| PPL ZAN : prévoir une enveloppe nationale couvrant les zones logistiques rattachées aux projets d’envergure nationale/européenne ainsi que celles qui concourent à la transition énergétique | 2024-03-30 | Détail |
| PPL ZAN : Garantir l’accès au foncier en réservant des mètres carrés pour la logistique dans les documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU, …) et garantir la dépollution des friches. | 2024-03-30 | Détail |
| PPL ZAN : Comptabiliser dans les zones artificialisées les zones non artificialisées dans les faits, mais qui, du fait de leur activité passées, sont encore polluées et non transformables en l’état | 2024-03-30 | Détail |
| PJL Industrie verte: intégrer les sites de stockage des produits des technologies de décarbonation aux côtés des usines de fabrication dans les projets d’intérêt national majeur | 2024-03-30 | Détail |
| Préserver le mix énergétique dans la décarbonation du transport routier de marchandises - Accompagner la filière biogaz face aux hausses des coûts de l'énergie | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Prévenir un élargissement de la TASCOM aux entrepôts | 2024-03-30 | Détail |
| PPL ZAN : Créer des zones « clefs en main » : vérifier l’acceptabilité locale du projet en amont et faciliter administrativement sa réalisation | 2024-03-30 | Détail |
| Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées | 2024-03-30 | Détail |
| Demander un calendrier de déploiement des infrastructures de recharge dans le contexte de la décarbonation du transport routier | 2024-03-30 | Détail |
| ZFE : Etablir une liste nationale de référence des dérogations | 2024-03-30 | Détail |
| Améliorer l'attractivité du secteur transport et logistique : conditions de travail et d'accueil des conducteurs routiers | 2024-03-30 | Détail |
| PJL Industrie verte : Encadrer les délais de contentieux pour les projets industriels et d’amélioration des chaînes d’approvisionnements | 2024-03-30 | Détail |
| ZFE : Définir un calendrier partagé prenant en compte les capacités techniques et technologiques : pas d’interdiction Crit’Air 2 avant 2030 | 2024-03-30 | Détail |
| Assurer la levée rapide des blocages des zones portuaires et des barrages lors des manifestations liées à la réforme des retraites pour permettre le maintien de l’activité du TRM | 2024-03-30 | Détail |
| Mission fret : soutenir financièrement le report modal du transport routier de marchandise vers le transport ferroviaire | 2024-03-30 | Détail |
| Mission fret : Connecter les grandes zones logistiques au réseau ferré national | 2024-03-30 | Détail |
| Mission fret : soutenir financièrement le report modal du transport routier de marchandise vers le transport ferroviaire | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer l'écoconduite, le dispositif écocombi, la planification du foncier logistique comme leviers comme leviers de la feuille de route décarbonation du transport routier | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française | 2024-04-05 | Détail |
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