Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Mission lutte contre la contrefaçon : transmission d'éléments relatifs à la contrefaçon des produits du tabac et aux actions de PMF pour renforcer la lutte contre le commerce illicite de ces produits | 2021-03-26 | Détail |
| Livre blanc « sécurité intérieure » : proposition d'une mesure visant à retirer les annonces proposant des produits de tabac sur les réseaux sociaux | 2024-06-14 | Détail |
| Faire état des études scientifiques, innovations technologiques PMI, échanger sur la place de la réduction des risques comme outil complémentaire des politiques de prévention et cessation du tabagisme | 2021-03-26 | Détail |
| PPL Lutte contre la haine sur internet : obliger les plateformes en ligne à retirer les annonces proposant la vente de produits du tabac, par nature illicite | 2024-06-14 | Détail |
| Faire état des études scientifiques et des innovations technologiques de PMI, échanger sur l’importance de fonder les choix publics et réglementaires sur la base d’expertises et études scientifiques | 2021-03-26 | Détail |
| PLF 2021 : proposition d'amendement visant à rectifier une éventuelle augmentation fiscale sur les produits du tabac en 2022 | 2021-03-26 | Détail |
| PLF 2021 : proposer la création d'une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer (définition du produit, structure et taux appliqués) différente de la catégorie "Autres tabacs à fumer" | 2024-06-14 | Détail |
| Sécurité globale-Justice de proximité : renforcer les compétences de la Police Municipale dans la lutte contre le commerce illicite, notamment contre la vente à la sauvette, des produits du tabac | 2024-09-11 | Détail |
| Livre blanc SI - PPL sécurité globale : proposition d’un amendement pour lutter contre les réseaux utilisant les lignes internationales d’autocars pour introduire des produits du tabac en contrebande | 2024-08-05 | Détail |
| Responsabilisation des plateformes numériques : imposer aux fournisseurs d’accès à internet de nouvelles obligations en délistant proactivement les annonces proposant la vente de produits du tabac | 2024-06-14 | Détail |
| Livre blanc « sécurité intérieure » : proposition d'une mesure visant à donner la prérogative à la Police Municipale de sanctionner les acheteurs de produits du tabac à la sauvette | 2024-06-14 | Détail |
| Mission Woerth-Park : transmission d’éléments sur l’impact des hausses de fiscalité sur les produits du tabac en termes de report de consommation vers des achats hors réseau des buralistes | 2024-06-14 | Détail |
| REP mégots : échanger sur les mesures et les budgets à mettre en œuvre dans la future publication du cahier des charges de la REP mégots pour diminuer le nombre de mégots jetés dans l'espace public | 2024-06-14 | Détail |
| Livre blanc « sécurité intérieure » : renforcer les coopérations opérationnelles de sécurité avec le monde industriel et renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac | 2024-09-11 | Détail |