Objet de l'activité

PLF 2021 : proposition d'amendement visant à rectifier une éventuelle augmentation fiscale sur les produits du tabac en 2022

Date de publication : 2021-03-26

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Marchés réglementésRecherche et innovation
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • PHILIP MORRIS FRANCE