Observation
Transmission d'informations sur les impacts de la fiscalité applicable aux produits du tabac dans la perspective du lancement de la mission d’information sur l’évolution de la consommation du tabac et du rendement de la fiscalité applicable à ces produits pendant le confinement (report de consommation vers des achats hors réseau des buralistes, comparaison avec cadre fiscal d’autres pays européens)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleEconomieDéfense, sécurité
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- PHILIP MORRIS FRANCE