Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Conséquences graves suite à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiant de manière provisoire les procédures de délivrance, d'exécution et de contrôle des autorisations d'urbanisme | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à élargir l'assiette éligible à la baisse d'IS en complément du relèvement du plafond voté à l'Assemblée Nationale | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : inscrire dans la loi un amendement proposant de manière temporaire le taux de 5.5% sur les travaux dans les logements de plus de deux ans | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant le rétablissement de la Déduction forfaitaire spécifique | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à déplafonner le déficit imputable sur le revenu global par les bailleurs | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance 2021 : insertion d'un article visant à réouvrir le crédit d'impôt de transition énergétique à l'ensemble des contribuables ainsi qu'à la rénovation des résidences secondaires. | 2020-12-16 | Détail |
| Invitation à l'Assemblée Générale de la Fédération des Travaux Publics du Lot | 2020-12-16 | Détail |
| Demande de publication d'une ordonnance établissant des dispositions pour les marchés privés afin de rééquilibrer l'impact du COVID (adaptation des marchés, neutralisation des pénalités de retard...) | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à instaurer un crédit d'impôt liés au surcoûts occasionnée par la COVID-19 | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à un retour de l'éligibilité du dispositif PINEL aux logements individuels | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à élargir le dispositif MaPrimeRénov' aux SCI à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux résidences secondaires en zone rurale | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à prendre en compte les cas d'artisans soumis à l'impôt sur le revenu dans le cadre de la baisse d'impôt voté à l'Assemblée Nationale | 2020-12-16 | Détail |
| Demande d'annulation d'un amendement voté au Sénat impactant la TVA à taux réduit | 2020-12-16 | Détail |
| Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à annuler les charges sociales patronales pendant une année | 2020-12-16 | Détail |