Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier la législation / réglementation relative à l'archéologie préventive pour que les coûts des fouilles d'archéologiques ne fassent pas obstacle à la mise en exploitation d'une carrière. | 2024-03-30 | Détail |
| En compensation de la mise en place de la REP PMCB, l'industrie extractive demande au Gouvernement la suppression de la TGAP relative aux matériaux d'extraction à l'occasion du PLF 2024. | 2024-03-30 | Détail |
| Extraction de granulats marins: obtenir la possibilité d'obtenir des autorisations conjointes, pouvoir déroger aux zones de protection stricte, contestation des garanties financières. | 2024-03-30 | Détail |
| Schéma des carrières de la région Nouvelle Aquitaine: demande d'intervention du ministère de l'écologie pour corriger certaines mesures envisagées par le Préfet de Région. | 2024-03-30 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement du secteur extractif en prévision de la suppression progressive du gasoil non routier. | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi industrie verte: le secteur extractif sollicite des mesures visant à accompagner l'installation d'équipements de productions photovoltaïques sur les sites de carrières. | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi simplification: le secteur extractif a adressé aux ministères de l'économie et de l'industrie une série de demandes consultables via la plateforme contributive dédiée à cet effet. | 2024-03-30 | Détail |
| Réécriture du décret portant nomenclature des activités artificialisantes ou non: demande du secteur extractif de maintenir les carrières en catégorie non artificialisante. | 2024-03-30 | Détail |
| Interdiction du passage transfrontalier de camions 44T: demande pour que la France soutienne une révision de la Directive transport permettant de supprimer cette interdiction en droit français. | 2024-03-30 | Détail |
| Contribution au projet de loi relative à l'industrie verte | 2024-03-30 | Détail |