Observation
Le ministère de l'économie maintient sa décision de supprimer progressivement le GNR. Il étudiera en 2024 des mesures d'accompagnement comme une éventuelle suppression de la TGAP matériaux d'extraction ou l'élargissement au secteur d'extractif du dispositif de suramortissement permettant le renouvellement d'engins fonctionnant au gasoil.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS