Objet de l'activité

Modifier la législation / réglementation relative à l'archéologie préventive pour que les coûts des fouilles d'archéologiques ne fassent pas obstacle à la mise en exploitation d'une carrière.

Date de publication : 2024-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

L'organisation n'a pas obtenu d'évolution des règles de droit en vigueur.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Arts, culture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS