Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Limiter le champ d'application de la taxe affectée au Centre technique de l'industrie de la fonderie à la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation (24.5 CPF). | 2020-03-16 | Détail |
| Ajouter dans la norme NF EN 15804 un critère relatif à la performance et les bénéfices environnementaux du recyclage, de la valorisation et de la réutilisation du produit ou des matériaux. | 2020-03-16 | Détail |
| Dans le projet de loi économie circulaire: améliorer l'efficacité de la consigne, exclure les métaux de la REP bâtiment, supprimer l'obligation d’intégration de contenu recyclé de métaux. | 2020-03-16 | Détail |
| Dans le projet de loi relatif au code minier, renforcer la consultation du public, encadrer les délais des procédures relatives aux titres miniers, maintenir le droit d'inventeur. | 2020-03-16 | Détail |