Objet de l'activité

Dans le projet de loi économie circulaire: améliorer l'efficacité de la consigne, exclure les métaux de la REP bâtiment, supprimer l'obligation d’intégration de contenu recyclé de métaux.

Date de publication : 2020-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M