Objet de l'activité

Limiter le champ d'application de la taxe affectée au Centre technique de l'industrie de la fonderie à la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation (24.5 CPF).

Date de publication : 2020-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M