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Objet de l'activité

Dans le projet de loi relatif au code minier, renforcer la consultation du public, encadrer les délais des procédures relatives aux titres miniers, maintenir le droit d'inventeur.

Date de publication : 2020-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires—
Domaines d'intervention
Ressources minières
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M