Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander le dépôt d'amendements dans la loi de finances pour 2025 pour améliorer le régime fiscal des fonds d'investissement immobiliers pour financer le logement grâce à l'épargne des ménages | 2025-03-24 | Détail |
| Proposer la suppression des dispositifs d'emplacements réservés et de servitude de mixité fonctionnelle dans le projet de plan local d'urbanisme dit "bioclimatique" de la ville de Paris | 2025-03-24 | Détail |
| Introduire des amendements dans le projet de loi de finances pour 2025 afin d'améliorer le régime fiscal des fonds d'investissement immobiliers non-cotés | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la suppression d'amendements dans le projet de loi de finances pour 2025 introduisant une réforme du champ d'application de l'article 150 O B ter du CGI | 2025-03-24 | Détail |
| Proposer des mesures d'amélioration de la liquidité des fonds d'investissement en immobilier | 2025-03-24 | Détail |
| Introduire des amendements au projet de loi simplification pour limiter les impacts des mesures annoncées de mensualisation des loyers dans les baux commerciaux | 2025-03-24 | Détail |
| Proposer des mesures de sauvegarde pour maintenir l'éligibilité de certains fonds d'investissement immobiliers dans l'assurance-vie | 2025-03-24 | Détail |
| Proposer des améliorations au référenciel immobilier du label ISR des fonds d'investissement | 2025-03-24 | Détail |
| Introduire dans la loi un dispositif d’amortissement fiscal des travaux liés à la transition énergétique au bénéfice des investisseurs des fonds d'investissement immobiliers non-cotés | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la suppression d'un amendement au projet de loi de finances pour 2025 introduisant une hausse des droits de mutation à titre onéreux | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la suppression d'amendements dans la loi de finances visant à modifier l’assiette des droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de titres de sociétés à prépondérance immobilière | 2025-03-24 | Détail |