Observation
Réunion avec la Présidente et le Secrétaire général adjoint de l'AMF et transmission d'une note d’argumentaire afin de maintenir l’éligibilité en unité de compte des Autres FIA en immobiliers et des sociétés à objet strictement immobiliers dans l’assurance vie (ainsi que le cas échéant sur les mesures de transition qui devraient être prévues si l’état du droit évoluait)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER