Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Solliciter un rendez-vous pour échanger sur la recevabilité d'un amendement instaurant éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022 | 2022-03-25 | Détail |
| Présentation de Valobat à la Censeure d'Etat et de son financement avant l'agrément de la REP Bâtiment et définition des modalités de la garantie financière | 2022-03-25 | Détail |
| Audition du groupe Economie circulaire du Sénat pour aborder la question du développement de la filière REP du bâtiment (freins à sa mise en œuvre et calendrier) dans le cadre du suivi de la loi AGEC | 2022-03-25 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement instaurant une éco-contribution visible pour la filière REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022 | 2022-03-25 | Détail |
| Demander le dépôt d'une proposition de question écrite portant sur le calendrier de mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment). | 2022-03-25 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous pour aborder l'avancement de la mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment). | 2022-03-25 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous pour présenter les enjeux de la nouvelle filière REP du bâtiment dans la perspective de sa mise en place au 1er janv 2022 et les solutions de lutte contre les dépôts sauvages | 2022-03-25 | Détail |
| Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement visant à instaurer une éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS. | 2022-03-25 | Détail |