Objet de l'activité

Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement visant à instaurer une éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS.

Date de publication : 2022-03-25

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Observation

Nathalie SARLES - 24/11/2021 / Marjolaine MEYNIER-MILLEFER et Pierre MOREL-A-L'HUISSIER - 02/12/2021

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • VALOBAT