Observation
Anne-Laure CATTELOT - 30/09/2021 - 05/10/2021 / Dino CINIERI - 07/10/2021 / Michel ZUMKELLER - 07/10/2021 / Jean-François HUSSON - 21/10/2021 / Emmanuel CAPUS - 15/11/2021 / Claude RAYNAL - 22/11/2021 /
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- VALOBAT