Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Balayage d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale visant au développement des Scic | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi simplification pour les entreprises : propositions pour améliorer la capacité de financement des Scic/Scop en SAS et améliorer le statut du dirigeant de Scic | 2024-03-28 | Détail |
| Mettre en place un mécanisme financier facilitant la reprise transmission d'entreprise par les salariés | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage pour leur versement au capital dans le cadre d'une reprise d'entreprise | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage dans le cadre d'une reprise d'entreprise industrielle | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de finances pour l'année 2025 : aligner le traitement fiscal de la survaleur des Scic avec les Scop en cas de transformation | 2025-03-26 | Détail |
| Inscrire dans la loi des dispositions facilitant la reprise d'entreprise par les salariés via la création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de finances pour l'année 2025 : création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés | 2025-03-26 | Détail |
| Faire connaître le modèle des Scop et des Scic et l'histoire du mouvement coopératif | 2025-03-26 | Détail |