Observation
La CGScop a proposé une expérimentation portant sur la mobilisation des allocations chômage dans le cadre de reprise d'entreprises industrielles en difficulté, en prenant appui sur l'exemple d'une reprise accompagnée par une de ses unions régionales. Ces actions ont visé à transmettre aux décideurs publics des éléments (argumentaire, étude d'impact de l'expérimentation), permettant d'en évaluer le bienfondé et la faisabilité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION