Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Formuler des propositions pour réaffirmer l’importance de la politique conventionnelle dans la fixation du prix des médicaments dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 | 2020-06-09 | Détail |
| Faire des propositions relatives aux enjeux d’équité d'accès aux soins en cancérologie, concernant notamment les difficultés d'accès des patients aux innovations hospitalières | 2020-06-09 | Détail |
| Formuler des propositions pour prendre en compte des situations particulières dans l’application du dispositif relatif à l’emploi de la mention « non substituable » (article 66 LFSS 2019) | 2020-06-09 | Détail |
| Décret n°2016-349 du 24 mars 2016 : faire des propositions d’évolution du texte afin que le niveau d’ASMR ne conditionne pas l’inscription des médicaments sur la liste en sus | 2020-11-09 | Détail |