Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Elargir le champ des activités considérées comme à faible risque LCB-FT dans la partie réglementaire du CMF - pour inclure les services de paiements excl. liés à l'octroi de facilités de paiement | 2024-04-02 | Détail |
| Demandes relatives à l'amélioration du dispositif des BSPCE - clarifier dans la loi ou le BOFIP la possibilité d'appliquer des décotes aux strike prices pour tenir compte de clauses de liquidité préf | 2024-04-02 | Détail |