Observation
Envoi de suggestions par email. Enjeu: permettre d'opérer à l'international, sur la base de licences d'établissement de paiement, en étant soumis aux mêmes règles KYC que lorsqu'on opère en France en tant que société de financement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ALMA