Observation
Formulation de demandes / propositions relatives à la possibilité d'appliquer des décotes aux prix d'exercice des BSPCE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierFinances publiques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALMA