Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Opposition à la prise d'un nouvel arrêté de prolongation de la chasse aux oies après le 31 janvier 2020 sous prétexte de gestion adaptative.2019-05-06Détail
Exclusion des PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) de la liste des biocarburants2019-12-31Détail
Mesures visant à mettre la France en conformité avec les exigences européennes concernant la capture accidentelle de cétacés2019-12-31Détail