Observation
Demande au gouvernement français de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive européenne Habitats - Faune flore pour mettre un terme à la capture de cétacés dans les filets de pêche. Ces captures mettent en danger ces espèces qui s'échouent en nombre sur nos côtes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Pêche
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX