Observation
Intervention auprès de la ministre de la transition écologique et du Premier ministre pour que la France clarifie sans plus attendre la position du Gouvernement quant au statut des PFAD au sein de la réglementation française.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Forêt
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX