Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demander la priorisation des entreprises disposant de sites logistiques sous température dirigée dans le cadre du plan d'urgence de sécurisation de l'approvisionnement de RTE. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander l'encadrement du prix du bioGNV en le décorrélant du prix du gaz fossile et en le capant sur le prix du diesel et un soutien exceptionnel à destination spécifique des entreprises du secteur. | 2023-03-22 | Détail |
| Echanger sur les principaux enjeux relatifs au secteur du TRM (mise en place de la ZFE du Grand Paris, logistique urbaine, prix des carburants, attractivité du TRM...). | 2023-03-22 | Détail |
| Demander le dépôt d'un amendement visant à alléger la fiscalité sur les entreprises de transport routier, en défiscalisant les aides apportées au secteur, dans le cadre du PLFR 2022. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander le dépôt d'un amendement visant à exonérer, pour 2022, les entreprises de transport routier de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, dans le cadre du PLFR 2022. | 2023-03-22 | Détail |
| Assurer et sécuriser l'approvisionnement en carburants des entreprises de Transport Routier de Marchandises et permettre le transport d'hydrocarbures. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander des éclaircissements sur la mise en oeuvre du dispositif de remise de 15 centimes d'euros sur le carburant accordé par le Gouvernement. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander le dépôt d'un amendement visant à supprimer la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour les entreprises de transport routier, dans le cadre du PLFR 2022. | 2023-03-22 | Détail |
| Solliciter un aménagement de l'application du versement mobilité pour les entreprises de transports routiers. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander la prorogation du dispositif de remise sur le carburant. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander le dépôt d'un amendement visant à supprimer la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour les entreprises de transport routier, dans le cadre du PLF 2023. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander l'intervention du Ministre chargé des Transports en clôture du 76ème Congrès de la FNTR, le 22 septembre 2022. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander un soutien spécifique au secteur du transport routier sous la forme d'une aide exceptionnelle à l'acquisition de carburant et d'une aide exceptionnelle au véhicule. | 2023-03-22 | Détail |
| Solliciter un dispositif de sortie progressive de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour le secteur du Transport Routier de Marchandises | 2023-03-22 | Détail |
| Demander la modification du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de l'obligation d'équipements hivernaux. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander le contrôle de l'application de la Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à l'indexation du prix de l'opération de transport sur le coût du carburant. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander de nouvelles aides pour le secteur du transport routier en prévision du terme du dispositif de remise sur le carburant. | 2023-03-22 | Détail |
| Demander un délai supplémentaire pour la déclaration des entreprises relative à la taxe annuelle à l'essieu et solliciter l'annulation des intérêts de retard en cas de déclaration rectificative. | 2023-03-22 | Détail |