Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Modiifier le code rural afin que le calcul de la Surface Agricole Utile moyenne régionale puisse aussi n'être calculée qu'à partir des surfaces des grandes et moyennes exploitations | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier le code de l'environnement afin de limiter les recours dans le temps dans le cas de projet d'infrastructure visant à socker de l'eau pour l'agriculture | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier l'Arrêté d'orientation du Bassin Rhône Méditerranée afin de racourcir les délais de retour à un seuil de gravité inférieur | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier l'Arrêté relatif au barèmes d'indemnisation des animaux tués par le loup en le révisant à la hausse les barèmes afin de tenir compte de l'inflation | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier l'arrêté fixant les règles de prélèvement du loup afin de permettre aux éleveurs de se défendre en tout lieu et en tout temps, et à l'aide de fusil dotés de lunettes thermiques | 2024-03-29 | Détail |
| Supprimer la modulation HCF et rajouter la modulation effort de modernisation dans l'AAP à venir sur la DJA en région PACA, | 2024-03-29 | Détail |
| Orienter la rédaction du décret d'application de la loi AENr quant à la definition de l'agrivoltaïsme | 2024-03-29 | Détail |
| Annuler la décision de l"Agence de l'Eau RMC de révision à la hausse des redevances eau pour les agriculteurs | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier l'Accord cadre Interdépartemental Durance-Verdon-Siagne afin de supprimer toute référence à une côte touristique et de préciser les indicateurs devant déclencher les différents stades | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la publication du décret d'application de l'article 12 de la loi Egalim 2 concernant les règles encadrant l'apposition du drapeau français sur les produits alimentaires | 2024-03-29 | Détail |