Objet de l'activité

Modifier l'Arrêté d'orientation du Bassin Rhône Méditerranée afin de racourcir les délais de retour à un seuil de gravité inférieur

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS PACA