Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Contribuer à la rédaction de la loi Climat & Résilience sur les sujets d'affichages environnementaux | 2022-01-08 | Détail |
| Apporter une contribution dans le cadre du cahier des charges de la REP Bâtiment | 2022-01-08 | Détail |
| Apporter aux décideurs publics une analyse sur la situation de dépendance des fabricants français d'ameublement vis-à-vis de la concentration Conforama et But | 2022-01-08 | Détail |
| Echanger sur les difficultés d'application des exigences techniques applicables aux nouvelles installations du travail du bois (ICPE 2410) relatives aux systèmes d’aspiration des poussières de bois | 2022-01-08 | Détail |
| Alerter les décideurs publics sur les conséquences de l'exigibilité TVA à la date de versement des acomptes pour les fabricants et distributeurs d'ameublement travaillant à la commande | 2022-01-08 | Détail |
| Intégrer des mesures liées au bien-être au travail et à la prévention du mal de dos des salariés (ex. fiscalité de l'équipement des salariés en télétravail...) dans le projet de loi santé au travail | 2022-01-08 | Détail |
| Demander l'extension du délai de livraison du mobilier urbain « Alvéole » et la prolongation du dispositif | 2022-01-08 | Détail |
| Sensibiliser le Ministère de l'Economie aux problématiques rencontrées par les industriels de l'Ameublement dans les relations avec leurs donneurs d'ordre dans le contexte de crise Covid | 2022-01-08 | Détail |
| Contribuer au projet de recodification des taxes fiscales affectées | 2022-01-08 | Détail |
| Contribuer à la rédaction du projet d’arrêté créant un référentiel national destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant pour la partie mobilier et agencement | 2022-01-08 | Détail |
| Demander aux pouvoirs publics une prise en considération des tensions liées aux approvisionnement (pénurie, inflation) dans les achats publics (délai sans pénalité, révision prix) | 2022-01-08 | Détail |
| Proposer des dispositifs d'accompagnement public adapté au secteur de l'Ameublement pour accélérer la numérisation des entreprises de la fabrication d'ameublement | 2022-01-08 | Détail |
| Mettre en place un système de suivi des numéros d'agréments aux éco-organismes qui soit réaliste et applicable pour les entreprises (application de la loi AGEC) | 2022-01-08 | Détail |