Objet de l'activité

Contribuer à la rédaction de la loi Climat & Résilience sur les sujets d'affichages environnementaux

Date de publication : 2022-01-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PME/TPEImpact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATION INDUSTR AMEUBL