Objet de l'activité

Mettre en place un système de suivi des numéros d'agréments aux éco-organismes qui soit réaliste et applicable pour les entreprises (application de la loi AGEC)

Date de publication : 2022-01-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATION INDUSTR AMEUBL