Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Avantages en nature : prévoir des dispositions favorables au développement des véhicules électriques et des bornes de recharge | 2025-03-31 | Détail |
| Aligner le régime d'autorisation de fourniture pour les opérateurs de recharge en auto-production totale ou partielle | 2025-03-31 | Détail |
| Développement de la mobilité lourde électrique : maintien des dispositifs de soutien aux immatriculations et aux infrastructures de recharge | 2025-03-31 | Détail |
| Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public | 2025-03-31 | Détail |
| Verdissement des flottes professionnelles : accélérer la transition électrique des flottes en créant des dispositifs législatifs et réglementaires coercitifs | 2025-03-31 | Détail |
| Couplage IRVE et énergies renouvelables : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir ces solutions | 2025-03-31 | Détail |
| Exempter les opérateurs de recharge du mécanisme de modification de la puissance de raccordement permis l'article L. 342-23 du code de l'énergie | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en place un cadre favorable aux opérateurs de recharge pour le calcul de la redevance sur les grands axes routiers | 2025-03-31 | Détail |
| S'assurer de la mise en oeuvre cadre fiscal favorable au développement des solutions de "vehicule to grid" en évitant une double taxation TURPE | 2025-03-31 | Détail |
| Verdissement des flottes professionnelles : inclure les centrales de verdissement dans les dispositifs incitatifs et/ou de sanction | 2025-03-31 | Détail |
| Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à la mise en place de dispositifs incitatifs pour accompagner son développement pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs | 2025-03-31 | Détail |
| Infrastructures de recharge : sensibiliser les décideurs publics à l'existence d'un cadre réglementaire européen en matière d'information des consommateurs | 2025-03-31 | Détail |
| Anticiper les évolutions du cadre réglementaire de la métrologie relative à la recharge en courant continu | 2025-03-31 | Détail |
| Camions, autocars et bus électriques : alerter sur les dispositions applicables à l'installation de bornes de recharge (réglementation ICPE, arrêté spécifique) | 2025-03-31 | Détail |
| TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge dans les entreprises et en particulier dans les dépôts de véhicules lourds (PLF 2025) | 2025-03-31 | Détail |