Objet de l'activité

S'assurer de la mise en oeuvre cadre fiscal favorable au développement des solutions de "vehicule to grid" en évitant une double taxation TURPE

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Normandie
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnergie
Actions menées
  • Autres : à préciser — Prise de contact et rendez vous avec remise de documents
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • RATP SMART SYSTEMS