Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Courrier de félicitations pour une prise de poste gouvernemental | 2025-03-10 | Détail |
| Demande d'entretien pour la définition d'un référentiel de formation et de diplôme | 2025-03-11 | Détail |
| Présentation des solutions d'Aday en matière de protection, traçage, identification des contenus et promotion de la langue française | 2025-03-10 | Détail |
| Audition du président de l’autorité de la concurrence au Sénat : demander au président quelle contribution l'autorité peut apporter dans la résolution de la récente crise agricole. | 2025-03-10 | Détail |
| Projet de loi de simplification : suggestion d'un amendement de suppression de l’article L614-24 du CPI | 2025-03-10 | Détail |
| Présentation de Tagaday, d'une solution IA pour la transcription des débats | 2025-03-10 | Détail |
| Proposition de question écrite sur le dispositif TO-DE afin de connaître les avancées de la mission d’évaluation, connaître quand les conclusions seront rendues public et un débat est prévu | 2025-03-10 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement remet un rapport sur le nombre de dérogations à la durée de travail hebdo dans le secteur et les modalités administrative de leur demande | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui permet aux ETARF de bénéficier aussi de la réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture | 2025-03-12 | Détail |
| Demande d'entretien pour permettre la récupération de la TVA sur tous les frais liés à l'exercice de la profession d'ostéopathe pour animaux | 2025-03-11 | Détail |
| Discussion sur la possibilité de faire bénéficier les ETARF du dispositif dit "TO-DE" | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit qu’une plateforme Internet recense l’intégralité des règlementations et exigences applicables sur un territoire | 2025-03-12 | Détail |
| Entretien général sur la politique d'innovation et de la propriété industrielle en France et en Europe | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit de revoir la qualification de fossés | 2025-03-12 | Détail |
| Demande d'entretien pour établir un régime social et fiscal clair pour les professionnels de l'ostéopathie pour animaux | 2025-03-11 | Détail |
| Demande d'audition à la mission d'information sur l'intelligence artificielle et les métiers du droit | 2025-03-11 | Détail |
| Présentation de l'outil de traçage, d'identification des contenus, dans une perspective de promotion de la langue française | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€ | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit de rendre possible la création d’un Groupement d'intérêt économique et environnemental pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui vise à intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit de clarifier et réaffirmer le cadre de la prestation de services agricoles et de travaux ruraux | 2025-03-12 | Détail |
| Demande d'entretien suite aux engagements pris par l’exécutif, dans le cadre de leurs mises en oeuvre à l’aube du projet de loi de programmation de l’agriculture | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement envisage la généralisation de la création de GAI à l’échelon national | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie animale | 2025-03-11 | Détail |
| Dépôt d’un amendement au projet de loi dit de « simplification » | 2025-03-11 | Détail |
| Amendements dans le PJLOA qui ont pour but de préciser que les professionnels qui interviennent dans les établissements de formation, doivent représenter l’ensemble des métiers du secteur | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture | 2025-03-12 | Détail |
| Demande d'entretien pour augmenter le nombre de sessions d'examen d'ostéopathie animale et en réduire le coût | 2025-03-11 | Détail |
| Possibilité d'acomptes plus rapides que prévu au bénéfice des agriculteurs en mqtière de GNR et opportunité de l'organisation d'un rendez-vous en commun avec l'INSEE sur le sujet de l'indexation | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie pour animaux | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur | 2025-03-12 | Détail |
| Demande d'entretien pour la délivrance d'un agrément aux écoles de formation | 2025-03-11 | Détail |
| Demande d'entretien sur l'opportunité de repenser la politique de propriété intellectuelle pour en faire un moteur clé de réindustrialisation et de compétitivité | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui vise à ce que les aides à l’investissement de matériels d'occasion dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur | 2025-03-12 | Détail |
| Suggestion d'un amendement pour étendre aux ETARF le bénéfice du dispositif d'exonération des charges patronales dit "TO-DE" | 2025-03-11 | Détail |
| Amendement dans le PLF et le PJLOA vise à revenir sur les dispositions de l’article L421-2 du code des impositions,, modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 2024 | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA prévoit d’autoriser la taille des haies durant la période d’interdiction dans plusieurs situations concrètes listées | 2025-03-12 | Détail |
| Amendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers | 2025-03-12 | Détail |
| Présenter l’intérêt de la reconnaissance et du financement du conseil conjugal et familial, au même titre que la médiation familiale | 2025-03-24 | Détail |
| Demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les familles monoparentales sur le rôle du conseiller conjugal et familial | 2025-03-24 | Détail |
| Demande de rendez-vous afin de présenter l’intérêt de la reconnaissance du rôle du conseiller conjugal et familial pour les départements, chef de file en matière de politique sociale | 2025-03-24 | Détail |
| PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures | 2025-03-31 | Détail |